Qu'est-ce que l'archivage SY par coffre-fort électronique ?
Chaque société inscrite sur SY dispose automatiquement d’un coffre-fort électronique, qui conserve un exemplaire de chaque document émis ou reçu. Ce coffre-fort garantit la pérennité, la sécurité et la traçabilité des informations qu’il contient.
SY respecte également les obligations légales d’archivage du pays où la société est domiciliée, notamment en matière de réglementation fiscale et commerciale (durées de conservation).
Normes et certifications
-
Label FNTC-CFE : Référentiel technique définissant un coffre-fort électronique destiné à l’archivage à valeur probatoire d’objets numériques. Il intègre les exigences de la norme NF Z42-013 (mars 2009) relative à l’archivage électronique et garantit le respect des critères d’authentification, d’intégrité, d’horodatage et de traçabilité.
- Le coffre-fort numérique est certifié CSPN (Certification de Sécurité de Premier Niveau) par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).