⚠️ Le mode de dématérialisation est choisi par le Donneur d'ordres (client de SY). Contactez votre donneur d'ordres si vous souhaitez changer le mode choisi.

Trois modes de dématérialisation sont disponibles :

• PDF Signé

Les factures dématérialisées à partir d'un PDF signé sont sécurisées par une signature électronique (apposée par Cegedim pour le compte du fournisseur), conforme à la réglementation fiscale en vigueur.  Les factures dématérialisées sont accompagnées de la signature électronique et du certificat associé.

• Piste d'audit

La piste d'audit fiable correspond à la mise en place par l'assujetti de contrôles permettant d'établir un lien entre la facture (PDF non signé) et la livraison des biens ou la prestation de services afin d'assurer l'authenticité de son origine, l'intégrité de son contenu et sa lisibilité.

💡 Plusieurs documents peuvent servir de pièces justificatives : bon de commande, bon de livraison, reçu de paiement, etc.

• EDI fiscal

Les partenaires EDI envoient les déclarations et paiements de l'entreprise à l'administration fiscale. Il s'agit par exemple de l'expert-comptable ou d'un prestataire spécialisé.