Combien de temps les factures et pièces justificatives associées sont conservées sur SY ?

Written by Nythia

Updated at June 18th, 2025

SY respecte les réglementations fiscales et commerciales des différents pays en matière de durée de conservation des documents archivés pour votre compte. 

En France, les factures et pièces justificatives associées sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Article L123-22 alinéa 2 du Code de Commerce).